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Arrêtés municipaux
Arrêtés municipaux 2023
Arrêté 2/2023
(404Ko)
publié le 21/03/2023 à 20:25
Arrêté relatif à l'interdiction de nourrir les chats errants
Arrêté 1/2023
(338Ko)
publié le 22/02/2023 à 16:58
Arrêté portant désignation d'un correspondant incendie
Arrêtés municipaux 2022
Arrêté temporaire de circulation chemin rural de Bâne du 5 janvier 2022 au 28 février 2022
(319Ko)
publié le 06/07/2022 à 14:29
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